Conditions Générales de ventes
Saint-ours.fr
Artiste Peintre — Vente en ligne d'œuvres d'art originales
Version du 20/03/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre l'artiste peintre, exploitant le site www.saint-ours.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur ce site (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site www.saint-ours.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l'Acheteur. Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Le site www.saint-ours.fr est exploité par :
Nom : Colin Derudet
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 80359775600029
E-mail : colin.derudet@hotmail.fr
Téléphone : 0671675635
Article 3 — Produits proposés à la vente
Le Vendeur propose à la vente des œuvres d'art originales (peintures, dessins, estampes, etc.), des reproductions en édition limitée (giclées, tirages numérotés et signés), ainsi que des produits dérivés (cartes, affiches, etc.). Chaque œuvre est décrite de manière aussi précise que possible : titre, technique, support, format, état et, le cas échéant, numéro dans la série.
En raison de la nature artisanale et unique de chaque création, de légères variations de teintes peuvent exister entre l'image affichée à l'écran et l'œuvre réelle. Ces différences, inhérentes aux conditions d'éclairage et de calibration des écrans, ne constituent pas un défaut.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et facturés en sus du prix des œuvres, sauf offre promotionnelle expressément mentionnée sur le site.
Article 5 — Commande
5.1 — Processus de commande
Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne les œuvres souhaitées et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement. La commande est définitivement enregistrée à la réception du paiement.
5.2 — Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (œuvres commandées, prix, adresse de livraison) est adressé à l'Acheteur dans les 24 heures suivant la validation de son paiement. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation formelle si une vérification de disponibilité est nécessaire.
5.3 — Disponibilité
Les œuvres originales sont proposées à l'unité. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Vendeur en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et lui propose un remboursement intégral ou un avoir.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une interface sécurisée
Virement bancaire (coordonnées communiquées après contact avec le Vendeur
Tout autre moyen de paiement mentionné sur le site au moment de la commande
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur.
En cas de paiement par virement, la commande n'est traitée qu'à réception effective des fonds. Tout retard de paiement entraîne la suspension de la commande.
Article 7 — Livraison
7.1 — Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine uniquement (hors Corse).
7.2 — Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont les suivants, à compter de la confirmation de commande :
France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
Pour les œuvres originales, un délai supplémentaire de préparation de 2 à 5 jours ouvrés peut s'ajouter. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.
7.3 — Emballage
Chaque œuvre est emballée avec le plus grand soin afin d'assurer son intégrité durant le transport : enveloppement acide-free, calage, tube rigide ou caisse bois selon le format. Le Vendeur s'engage à emballer chaque œuvre selon les meilleures pratiques de conservation.
7.4 — Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration des biens est transféré à l'Acheteur à compter de la prise en charge physique des biens par le transporteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas de dommage apparent, d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'informer le Vendeur dans les 48 heures.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 — Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 — Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à colin.derudet@hotmail.fr, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. L'Acheteur doit renvoyer l'œuvre dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa notification de rétractation.
8.3 — Remboursement
Le remboursement du prix de l'œuvre est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
8.4 — État du bien retourné
L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, non endommagée, dans son emballage d'origine et accompagnée de tous les documents (certificat d'authenticité, facture). La responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'œuvre.
8.5 — Exclusions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique de l'Acheteur (commande de tableau personnalisé) ou clairement personnalisées.
Article 9 — Garanties
9.1 — Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 — Authenticité
Chaque œuvre originale est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par le Vendeur, précisant : titre de l'œuvre, technique, support, format, date de création et numéro de série le cas échéant. Ce certificat constitue la preuve de l'authenticité de l'œuvre.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La vente d'une œuvre originale ou d'une reproduction n'emporte cession d'aucun droit de reproduction, de représentation ou d'adaptation.
L'Acheteur s'interdit expressément de reproduire, numériser, modifier, diffuser ou exploiter commercialement les œuvres acquises, sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
Article 11 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont traitées exclusivement aux fins de traitement de la commande, de livraison et de service après-vente.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter : colin.derudet@hotmail.fr
Les données ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires logistiques et de paiement strictement nécessaires à l'exécution de la commande.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée de l'œuvre, d'une négligence de l'Acheteur dans sa conservation (exposition prolongée à la lumière directe, humidité excessive, etc.) ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur par e-mail à colin.derudet@hotmail.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce territorialement compétent.